Dominique Magdelaine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Magdelaine
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289
(source JORF)
nomination
27 Mars 2011
27/03/2011
